du Snep-Unsa
avec le chef de division de la DEP
jeudi 8 octobre 2026
Avec Thierry Lambert, élu CCMA, nous avons rencontré Monsieur Dupuis et Madame Saby de la division de l’enseignement privé. Cette réunion bilatérale avait pour objectif de faire le point sur un ensemble de dossiers collectifs et individuels concernant les maîtres des établissements privés sous contrat
Nous sommes revenus sur les dispositions mises en place pour qu’un enseignant du privé sous contrat puisse passer dans le public. En s’appuyant sur la disposition R914-41, il est permis aux collègues en perte d’heures dans le privé de passer dans le public s’il y a des places disponibles. L’an passé, un collègue du Bréda a pu bénéficier de cette passerelle.
Nous avons une nouvelle fois demandé l’accès aux rapports des inspections d’établissements. Nous pourrons les consulter une fois qu’ils seront anonymisés. Un poste spécifique doit être créé pour accomplir ce travail au sein de la DEP. Le syndicat a aussi insisté sur l’importance pour les inspecteurs de rencontrer les représentants des cse et des syndicats.
Nous avons alerté le rectorat sur la souffrance ou les difficultés de certains collègues. La DEP peut recevoir ces personnes si cela est nécessaire. Il ne faut pas non plus négliger les médecins de prévention des DSDEN.
La DEP n’a aucun retour sur une éventuelle mise en place du dispositif « Phare » dans le privé. Les établissements de l’enseignement catholique ont mis en place une procédure parallèle appelée « Boussole ». Qu’en est-il du RGPD avec ce dispositif ?
Nous avons encore interpelé le rectorat sur nos inquiétudes liées aux formations sur la laïcité à destination des collègues. Quelle est la formation des intervenants ? L’an passé, nous avions dénoncé des formations qui pouvaient aller jusqu’à expliquer comment contourner la laïcité !
Des directeurs refusent de communiquer des Tableaux de répartition des moyens (TRM) à leurs équipes, nous les avons donc demandés au chef de division qui va nous les donner. Pourquoi une telle opacité sur les moyens de l’État de la part de directions alors qu’ils sont communicables à tout citoyen ?
Une nouvelle fois, nous avons demandé ce que fait notre employeur pour nous protéger du siphonnage de nos données par le Secrétariat de l’enseignement catholique (SGEC). Le rectorat est en attente d’une réponse du ministère.
L’an passé, seulement deux agents œuvrant dans le privé ont demandé une rupture conventionnelle. Cette année, les conditions seront moins favorables pour les agents qui souhaitent quitter l’Education nationale suite à une baisse des plafonds alloués.
Nous avons signifié notre désaccord quant à l’interprétation faite par le rectorat d’une circulaire ministérielle qui précise que les remplaçants qui ont travaillé durant toute une année scolaire doivent être payés durant les vacances d’été. Pour être sûr d’être rétribués, les suppléants devraient refuser que leur contrat s’arrête au 30 juin. Le rectorat envisage un assouplissement pour ceux qui reprennent les remplacements en septembre.
Nous avons ensuite abordé la prise en charge en cas d’accident des agents lorsqu’ils accompagnent des voyages scolaires pendant les vacances. Est-ce que l’ordre de mission du directeur suffit puisqu’il y a une dérogation au calendrier scolaire ?
La reconversion des agents est un sujet important car en raison de notre statut pourri, nous ne disposons pas des mêmes disposions que nos collègues fonctionnaires. Il faudrait que nous puissions disposer d’un nouveau statut ! La DEP doit poursuivre son analyse juridique pour sécuriser les procédures.
Nous avons à nouveau signifié notre inquiétude quant à la protection des représentants syndicaux dans certains établissements. Nous avons aussi évoqué les déplacements liés à leur mandat.
Nous avons ensuite abordé un grand nombre de situations individuelles.
Christophe Derycke
Secrétaire académique
