Accident de service, la procédure.
En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques
4 juin 2024
En cas de soucis de santé en relation avec le travail ou sur le trajet, les enseignants doivent saisir le Rectorat pour bénéficier de la couverture santé. Pour apporter quelques
Ce matin du 8 avril 2024 a eu lieu le procès au tribunal correctionnel d’Annecy d’un ancien élève de BTS au lycée des Bressis. Les faits sont les suivants :
Circulaire rectorale pour préciser les démarches et conditions à remplir
Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours
Faire reconnaitre un accident de travail (dit « de service ») n’est pas toujours aisé. Pourtant dans la situation cela ne faisait pas de doute : une formation professionnelle, l’accord de la
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