Grenoble, le 22 janvier 2026
DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS DU SNEP-UNSA A
LA CCMA DU 22 janvier 2026
Monsieur le Recteur,
Mesdames, Messieurs,
Le SNEP-UNSA alerte la commission sur deux situations préoccupantes dans certains
établissements privés sous contrat.
Premièrement, plusieurs enseignants ont été inscrits d’office à des formations sur la
laïcité, dans lesquelles il a été affirmé que la laïcité serait différente dans les écoles
catholiques, justifiée par le « caractère propre » de l’établissement. Cela est
inacceptable. Tous les enseignants sous contrat sont des agents publics, soumis aux
mêmes obligations de neutralité et aux mêmes règles de laïcité, telles que définies par
le Code de l’éducation (articles L.141-1 et L.141-5). Il n’existe qu’une seule laïcité pour
tous les établissements financés par l’État.
Deuxièmement, certains emplois du temps révèlent qu’au moins une adjointe de direction
n’exerce pas ses mission d’enseignante depuis plusieurs mois. Cette situation pose de
sérieuses questions sur la restitution des salaires indus, la présence sur les listes
électorales de la fonction publique et les mesures à prendre à l’encontre des directions
responsables.
Le SNEP-UNSA rappelle que ces établissements touchent des fonds publics, mais qu’ils
peuvent très bien choisir de passer hors contrat s’ils ne souhaitent pas appliquer les
obligations légales et les principes de laïcité.
Nous demandons un contrôle immédiat de ces situations et la mise en œuvre de mesures
correctives pour garantir le respect de la loi, de la neutralité et des obligations liées aux
financements publics.
La laïcité et le respect du droit ne sont ni optionnels ni négociables. Le SNEP-UNSA
restera mobilisé pour défendre ces valeurs dans tous les établissements sous contrat.
La délégation SNEP-UNSA vous remercie.
